Règlement Intérieur
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent Règlement Intérieur s’applique à toute personne suivant une formation en langue dispensée par l’organisme de formation The French touch, Langues & Cultures.
Les séjours linguistiques à l’étranger proposés par The French touch, Langues & Cultures, sont soumis aux Règlement Intérieurs de chaque organisme de formation partenaire, détaillé lors de l’inscription en Séjour Linguistique à l’étranger.
Article 2 : Fermeture de l’Organisme de formation
L’Organisme de formation est fermé les dimanches et jours fériés. Les cours ne sont ni reportés, ni remboursés en raison des jours fériés.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Boissons alcoolisées et Interdiction de fumer
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.
Article 5 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions exposées dans les conditions générales de vente et sur les fiches de présence, à savoir :
Si le stagiaire est absent à un cours et que :
1/ Le professeur est prévenu dans les 5 jours ouvrés (pour les cours de groupe) ou dans les 48 heures ouvrées (pour les cours particuliers en face-à-face et à distance), le cours est reporté (professeur : inscrire « REP » en date de la séance prévue).
2/ Le professeur n’est pas prévenu dans les 5 jours ouvrés (pour les cours de groupe) ou dans les 48 heures ouvrées (pour les cours particuliers en face-à-face et à distance), le cours est non récupérable (professeur : inscrire « AN » en date de la séance prévue).
Contact unique pour tout report de cours : avec accusé de réception, par téléphone ou email.
Tél : +33 (0) 662 56 89 14 / Email : info@thefrenchtouchlc.com
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les
absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action la fiche de présence.
Article 6 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à leur formation dispensée par l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente en lien avec l’organisme. Les intervenants (administratif et formateurs) doivent être respectés. Aucune contrainte ou menace verbale ou physique exercée sur ceux-ci ne sera tolérée.
Article 7 : Information et affichage
La circulation de l’information se fait par voie électronique (emails aux stagiaires) et le cas échéant par voie d’affichage dans les lieux où la formation a lieu (notamment lors de la tenue de sessions de tests de langue). La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans tout lieu où la formation a lieu.
Notez bien que :
1/ Il n’y a aucun pré-requis à l’entrée dans nos formations.
2/ Si vous êtes une personne en situation de handicap, merci de contacter Olivia LAFOND, gérante de l’organisme :
tel : 06 62 56 89 14
mail : Olivia@thefrenchtouchlc.com
3/ Nos référent·es :
– handicap : Olivia LAFOND
– pédagogie : nos formateurs·rices
– administration : Olivia LAFOND
Article 8 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les lieux de formation.
Article 9 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
Soit en un avertissement;
Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 10 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
Le responsable de l’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 11 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/10/2017
Article 12 : Diffusion
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est visible sur le site internet de l’organisme de formation.
